FinExpert
  • Accueil
  • Services
  • Avantages
  • Témoignages
  • FAQ
  • Contact

Conditions Générales

Dernière mise à jour: 24/06/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services professionnels fournis par FinExpert (ci-après "nous", "notre", "nos") à ses clients (ci-après "vous", "votre", "vos").

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services. En sollicitant nos services ou en utilisant notre site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.

2. Services

FinExpert propose des services d'expertise comptable, comprenant notamment:

  • Comptabilité générale
  • Conseil fiscal
  • Gestion de paie

La nature exacte des services fournis sera précisée dans le contrat de service conclu entre FinExpert et le client.

3. Obligations du client

Pour permettre la bonne exécution de nos services, vous vous engagez à:

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Transmettre les documents demandés dans les délais impartis
  • Collaborer avec nous de manière diligente
  • Respecter les échéances de paiement convenues
  • Informer rapidement de tout changement susceptible d'affecter la prestation de services

4. Tarifs et paiement

Les tarifs de nos services sont établis selon la nature et l'étendue des prestations fournies. Ils sont communiqués au client avant toute intervention et précisés dans le contrat de service.

Sauf mention contraire, nos tarifs sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur à la date de facturation.

Les factures sont payables à 30 jours à compter de la date d'émission. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

5. Confidentialité

FinExpert s'engage à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations et documents qui lui sont confiés dans le cadre de l'exécution de ses services. Cette obligation de confidentialité perdure après la fin de la relation contractuelle.

Nous ne divulguerons aucune information confidentielle à des tiers, sauf si cette divulgation est nécessaire pour l'exécution de nos services, requise par la loi, ou autorisée par vous.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web, nos documents, nos méthodes et nos outils restent notre propriété exclusive.

Les documents produits spécifiquement pour le client dans le cadre de nos services deviennent sa propriété après paiement intégral des honoraires correspondants.

7. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée de notre part dans l'exécution de nos services. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs.

Notre responsabilité est en tout état de cause plafonnée au montant des honoraires perçus pour les services concernés.

Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences d'informations erronées ou incomplètes qui nous seraient fournies par le client.

8. Durée et résiliation

La durée de notre relation contractuelle est précisée dans le contrat de service. À défaut, elle est considérée comme à durée indéterminée.

Chaque partie peut mettre fin au contrat moyennant un préavis écrit de 3 mois. En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat avec effet immédiat.

9. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations si ce retard ou manquement est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des catastrophes naturelles, des actes de guerre ou de terrorisme, des épidémies, des grèves, des défaillances des réseaux de communication ou des systèmes informatiques.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Modification des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter:

Email: contact@Yalorintrix.com
Téléphone: +33 1 27 41 63 79
Adresse: 48 Rue de la République, 75003 Paris, France

FinExpert

Votre cabinet d'expertise comptable en France. Des solutions adaptées à vos besoins pour optimiser la gestion financière de votre entreprise.

Liens Utiles

  • Nos Services
  • À Propos
  • Contact
  • Politique de Confidentialité
  • Conditions Générales

Contactez-nous

123 Avenue de la Comptabilité
75001 Paris, France
contact@finexpert.fr
+33 1 23 45 67 89

© 2025 FinExpert. Tous droits réservés.

Politique de Cookies Avis de non-responsabilité

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. En continuant votre navigation, vous acceptez notre politique de cookies.